Conditions générales Ferinoventix

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Accès et usage de la plateforme

Ferinoventix accorde un droit d’accès limité et non exclusif à la plateforme, sous réserve du respect des règles énoncées ici.

Propriété intellectuelle

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Responsabilité et obligations

Ferinoventix décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations ou des outils proposés.

Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données s’effectuent en conformité avec la réglementation française et le RGPD.

Modification des conditions

Ferinoventix se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, en informant ses utilisateurs.

Loi applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, la compétence reviendra aux juridictions de Paris.

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